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Newsletter 1 : OETH

La loi change et va obliger les entreprises à s’adapter !

L’obligation d’emploi de 6% est toujours valable pour les entreprises de plus de 20 salariés mais l’Etat souhaite aussi connaître le taux d’emploi des TH (Travailleurs Handicapés) des petites entreprises. Si vous comptez moins de 20 salariés, vous avez à identifier les salariés TH au travers de la DSN : Cette déclaration se fait tous les mois.

Pour les entreprises de plus de 20 salariés, votre déclaration annuelle doit se faire comme d’habitude au début de cette année 2021 mais vous avez exceptionnellement un peu plus de temps pour la faire cette année : Elle devra se faire dans la DSN de mai 2021 à rendre en juin 2021.

N’oubliez pas de déclarer toutes les formes d’emploi : CDI et CDD bien sûr mais aussi contrats d’alternance, PEC, PMSMP, stages. L’objectif est maintenant de valoriser toutes les formes d’emploi des TH. Chaque TH de plus de 50 ans comptera pour 1,5. La notion d’ECAP est toujours prise en compte dans les calculs.

Quand une entreprise compte plusieurs établissements, l’obligation d’emploi sera consolidée au niveau du siège: attention aux effets de seuil !

N’oubliez pas : les dépenses que vous avez avec des ESAT, des entreprises adaptées (EA) et des TIH (Travailleurs Indépendants Handicapés) sont toujours déductibles : Vous avez la possibilité de satisfaire à l’obligation d’emploi dans la limite de 50% de celle-ci en concluant des contrats avec eux.  Le montant de déduction est de 30% du montant HT du chiffre d’affaires utile réalisé avec la structure. Attention: les EA/ESAT/TIH doivent vous fournir une attestation car seuls eux peuvent déterminer le montant du chiffre d’affaires utile (chiffre d’affaires de la maind d’oeuvre). En cas de contrôle Urssaf, vous aurez à montrer ces fameuses attestations.

Vous l’aurez compris, ce sont maintenant les URSSAF qui vont centraliser les déclarations.

Nous vous présentons ici les changements qui nous paraissent les plus importants. Mais il y aurait encore beaucoup de choses à dire sur ce sujet! alors bon courage à vous …….

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